"L’article 44 hisse encore plus haut le mépris et la défiance exprimés par le gouvernement à l’encontre des professionnels de santé libéraux", s’insurgent sept syndicats* dans un communiqué publié ce matin. Voté dans le cadre du PLFSS 2023, cet article prévoit que les caisses d’Assurance maladie puissent "calculer les indus qu’elles réclament aux professionnels de santé en extrapolant les résultats de contrôles par échantillon", précise le texte.

"La présence d'un tel article dans ce projet de loi pouvait laisser penser à un mauvais scénario de film de science-fiction, mais il faut se rendre à l'évidence, le gouvernement n’envisage les professionnels de santé libéraux que comme des générateurs de dépense publique sans prendre un instant en compte le rôle primordial qu’ils jouent dans notre système de soins", peut-on lire dans le communiqué.

"Des remboursements à la tête du client"

"Il est bien sûr nécessaire que les professionnels de santé soient contrôlés et que ceux qui ne respectent pas les règles du jeu soient poursuivis, pointe François Randazzo, président du syndicat Alizé, mais cela doit se faire sur la base d’un contrôle réel et contradictoire de leur activité, pas sur des extrapolations. Avec l’article 44, on est sur une 'présomption de culpabilité' ! C’est une inversion de la charge de la preuve." Ce que confirme Jérôme Marty, président de l’UFML : "En fait, l’Assurance maladie traite les médecins, les kinés, les infirmières ou les dentistes comme des escrocs. Mais l’escroc, ce n’est pas le professionnel de santé, c’est l’Assurance maladie !" Le médecin généraliste rappelle ainsi qu’un acte avec une mauvaise cotation peut tout aussi bien venir d’une erreur que d’une volonté de tromper : "Mais si on trouve deux indus sur une période de quinze jours et que l’on reporte la valeur de cet indu sur trois ans, c’est exactement comme si on considérait qu’une personne qui se fait flasher au volant de sa voiture deux fois a fait des excès de vitesse tous les mois depuis trois ans ! Et puis l’Assurance maladie se laisse la possibilité de transiger… C’est-à-dire que les remboursements demandés se feront à la tête du client, c’est abominable !"

 

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