Déserts médicaux
Après Frédéric Valletoux, un autre député Horizons a déposé une nouvelle proposition de loi pour améliorer l’accès aux soins. Son idée : autoriser le détachement de fonctionnaires territoriaux auprès des médecins afin de les libérer de leurs tâches administratives.
C'est un dispositif qui "a pour objectif principal de libérer temporairement les médecins, souhaitant s’installer dans des déserts médicaux, de la charge du recrutement du personnel administratif". Paul Christophe, député du Nord Horizons, a déposé le 10 mai dernier, une PPL visant à autoriser le détachement de fonctionnaires territoriaux auprès de maisons de santé ou de cabinets libéraux en zones sous denses, afin de libérer les médecins de leurs tâches administratives.
Rappelant qu'en 2018, "47 % des médecins étaient âgés de 55 ans ou plus et 30 % d’entre eux de 60 ans ou plus" et que "cette démographie médicale déclinante va entraîner une baisse de l’offre de soins dans les années à venir – elle‑même accentuée par de multiples facteurs", l'élu affirme que sa proposition de loi "représente un outil supplémentaire à la disposition des collectivités pour lutter contre les déserts médicaux", qui vient compléter les nombreux dispositifs d’aide à l’installation déjà en place : contrat d’aide à l’Installation des médecins, contrat de solidarité territoriale médecin, aide à l’embauche d’assistants médicaux, ou encore contrat de début d’exercice et contrat d’engagement au service public. La PPL veut donc autoriser "la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès de cabinets médicaux ou de maisons de santé situés en zones sous‑denses" afin de "libérer temporairement les médecins, souhaitant s’installer dans des déserts médicaux, de la charge du recrutement du personnel administratif". Une mise à disposition qui serait "une exception au dispositif existant aujourd’hui réservé à des entités de droit public, exerçant une mission de service public, ou – à titre expérimental et sur un champ restreint – des organismes sans but lucratif".
Si cette loi venait à être adoptée, les maires seraient donc protégés en cas de mise à disposition de leur personnel administratif pour des médecins, chose interdite actuellement. Un maire du département en a d’ailleurs fait les frais en fin d’année 2022 (six mois de sursis et 5.000 € d’amende). Cependant, cette mise à disposition est assortie de conditions : le salaire du fonctionnaire ainsi que ses cotisations sociales seront pris en charge par le médecin ou la maison de santé. La mise à disposition exceptionnelle sera limitée à trois mois renouvelables deux fois, et conditionnée à une arrivée récente sur le territoire.
Dans sa PPL, le député précise qu’il s’agit d’une aide temporaire et que ce nouveau dispositif n’a pas vocation à supplanter ceux existants, mais à venir en complément de tout ce que les pouvoirs publics ont déjà mis en place.
