Négos ACI-MSP
À la suite du report des revalorisations tarifaires, la CSMF a décidé, "à compter d'aujourd'hui", de ne plus participer aux commissions paritaires mais aussi aux travaux de l'ACI-MSP. Le syndicat de médecins libéraux fait également partie du collectif #Soignantstrahis qui appelle à la mobilisation générale, le 1er juillet prochain.
"Une trahison inacceptable." Dans un communiqué de presse publié ce matin, la CSMF dénonce le gel des avancées tarifaires prévues au 1er juillet prochain par la convention médicale. Et annonce qu'"à compter d'aujourd'hui", elle ne participera plus aux commissions paritaires et aux travaux de l'ACI-MSP. "On est très en colère", lance Franck Devulder, son président, contacté par Concours pluripro. Le 18 juin dernier, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'Assurance maladie tirait la sonnette d'alarme, pour la première fois depuis 2007, en disant que les comptes sociaux allaient déraper et qu'il fallait faire quelque chose".
Premier dérapage : l'hôpital public avec un déficit de 0.2 milliards d'euros en 2020, 1.9 en 2023 et un déficit estimé entre 2,8 et 3 milliards en 2024… "Sur l'axe médecine de ville, le comité précise bien que tous les postes respectent les objectifs financiers fixés par l'Ondam sauf le secteur indemnités journalières (IJ)", assure Franck Devulder, qui insiste que sur ce point "les médecins sont responsables mais pas coupables. Je ne dis pas qu'il n'y a pas un dérapage très inquiétant des IJ mais on ne peut pas accuser les médecins d'être responsables de tous les maux… comme on n'est pas responsables du prix du médicament en France [troisième axe abordé par le comité d'alerte, NDLR] ou de l'innovation du médicament… et la réponse à ça, c'est de dire, de façon automatique, qu'on suspend les tarifs prévus par la convention médicale, alors qu'on s'est bagarrés pendant deux ans pour y parvenir."
Dans son communiqué, la CSMF appelle aussi les médecins libéraux de cesser la télétransmission "largement utilisée jusqu’ici" pour les arrêts de travail pour revenir aux feuilles de soins et les formulaires papiers. "On trahit la signature, on nous marche sur les pieds… Que l'Assurance maladie se débrouille avec les Français s'ils ne sont pas remboursés dans un temps raisonnable".
L'action de la CSMF est donc "claire", insiste son président : la CSMF ne participe plus aux commissions paritaires – "c'est déjà le cas depuis le début de semaine dans le Doubs, Nancy, Lorraine…" – et aux négos ACI-MSP démarrées le 6 décembre dernier et dont la prochaine session (peut-être la dernière) est fixée au 16 juillet prochain. "Si c'est ainsi qu'ils fonctionnent, alors il n'y a plus de dispositif conventionnel."
Interrogés par Concours pluripro sur leur souhait (ou non) de quitter la table des négos ACI-MSP, certains syndicats de médecins ne se positionnent pas encore : Agnès Giannotti (MG France) indique que son syndicat "y songe" et Frédéric Villeneuve (FMF-Gé) précise que "le débat est toujours en cours".
