Expérimentation
Lors de la 2e séance des négociations ACI-MSP qui a eu lieu ce matin, l'Assurance maladie a présenté des chiffres sur l'expérimentation "Incitation à une prise en charge partagée" qui propose un nouveau modèle d'incitation financière collectif. Un "article 51" devenu "innovation" depuis l'arrêté du 5 juillet 2024 qui a entériné son entrée en phase transitoire.
C'est dans une ambiance plutôt bon enfant que s'est déroulée ce matin la deuxième séance des négociations conventionnelles ACI-MSP entre la Cnam et les organisations représentatives des professions de santé. Des échanges qui devraient mener, d'ici avril prochain – le calendrier a été revu –, estime la Cnam, à une signature de l'avenant 2 à cet accord conventionnel interprofessionnel. L'Assurance maladie a présenté, lors de cette séance, un bilan de l'expérimentation "Incitation à une prise en charge partagée" (Ipep), après un focus sur les notions de MSP mono-site et multi-sites, le travail en équipe et la patientèle commune. Un document que "Concours pluripro" a pu consulter.
En 2023, la Cnam recensait 30 groupements (principalement des MSP et des CPTS) expérimentateurs d'Ipep, dans 14 régions : l'Ile-de-France en compte le plus (7) suivie par la région Auvergne-Rhône-Alpes (4) et Bourgogne-Franche-Comté et Hauts-de-France (3 chacune). Mais aussi, 485 médecins traitants participants et 550.000 patients concernés par cette expérimentation qui teste un nouveau modèle d'incitation financière pour des professionnels et structures volontaires. Un intéressement collectif annuel, complémentaire et non substitutif aux autres modes de rémunération existants, à condition que certains indicateurs de qualité et de maîtrise des dépenses s’améliorent. Dix indicateurs qualité ont ainsi été définis*.
