Evolution
Les dernières péripéties autour de la négociation entre Assurance maladie et syndicats de professionnels de santé autour de l'accord conventionnel des MSP ont relancé le questionnement sur le monde conventionnel. Mais d'autres raisons, pour certaines anciennes, amènent aussi à se questionner sur la pertinence du fonctionnement des discussions conventionnelles.
Article publié dans Concours pluripro, septembre 2025
"Le système conventionnel est fondé sur des négociations entre Assurance maladie et syndicats de médecins depuis la première convention de 1971. Il est né à une époque où les tarifs des consultations étaient différents d'un département à l'autre, ainsi que les taux de remboursement. Il a permis une homogénéisation des tarifs et un meilleur remboursement des soins pour les patients. Il a permis un accès aux soins pour de nombreux patients qui n'avaient guère les moyens d'y accéder. En échange d'un tarif unique dit "d'autorité", les médecins ont bénéficié d'une prise en charge d'une grande part de leurs cotisations sociales. Ce fut donc un progrès social important, même si des syndicats dits libéraux étaient très réticents, considérant qu'il s'agissait d'une remise en cause du statut de 1927 prônant la libre entente des honoraires entre médecin et patient.
Cinquante-quatre ans plus tard, plusieurs arguments sont avancés pour remettre en cause cette approche conventionnelle. L'ouverture du secteur 2 en 1980 a limité le niveau de remboursement pour les patients, à moins qu'ils soient assurés auprès de chères complémentaires. La baisse du nombre de syndiqués chez les professionnels de santé ainsi que leur faible participation aux votes pour leurs représentants aux unions professionnelles ont relativisé leur représentativité lors des signatures de convention. L'évolution de l'exercice en solo vers un exercice en équipe pluriprofessionnelle pose la question de la logique d'une représentation monoprofessionnelle.
Les postures des syndicats médicaux se sont montrés réticents, voire au début franchement opposés, aux avancées récentes de l'exercice, que ce soit le Capi devenu Rosp ou l'ENMR devenu ACI des MSP, ces deux avancées ayant dû attendre des années avant d'intégrer le domaine conventionnel. On peut ajouter les expérimentations de l'article 51 qui apportent des avancées remarquables dans notre système, mais qui sont apparues en dehors du système conventionnel, et voient une opposition syndicale à leur intégration dans la convention quand il s'agit d'Ipep ou de Peps. Bref, beaucoup de points sont à charge contre le système conventionnel.
Le souci vient en partie du fait que les avancées organisationnelles dans le monde de la santé sont le plus souvent venues d'une discussion et d'une construction entre Assurance maladie et quelques innovateurs du monde des professionnels de la santé, sous l'oeil du ministère. Cette manière remet clairement en cause la voie conventionnelle qui, de son côté, est menée par des syndicats professionnels cherchant les voix de leurs électeurs, adoptant donc des postures flattant la majorité, qui est connue pour être opposée au changement.
