Edito
Bien que les chiffres démontrent une forte mobilisation des acteurs concernant les protocoles de coopération locaux - 106 à fin 2023 et 767 à ce jour - sur le terrain, peu de choses bougent, malheureusement. Demain quelle incidence de ces délégation de tâches sur l'organisation des soins ? Un édito signé Karen Ramsay, rédactrice en chef de "Concours pluripro".
Article publié dans Concours pluripro, avril 2026
"Décloisonner, déléguer... et innover. C'est là l'essence même des dispositifs dérogatoires – proposés par les pouvoirs publics – visant à tester, grandeur nature, des organisations innovantes en santé. Le protocole de coopération n'y échappe pas. Mis en place par l'"article 51" de la loi HPST de 2009, qui pose les bases d'une refondation du système de santé, celui-ci permet à des équipes de déroger aux règles classiques du code de la santé publique à travers une délégation d'actes, de diagnostic et de soins, afin de répondre concrètement aux besoins de la population, d'imaginer ensemble une organisation plus fluide, de permettre à la denrée médicale (rare) de se recentrer sur des situations qui demandent une expertise renforcée et aux professionnels délégués de développer de nouvelles compétences. Sur le papier, la promesse est alléchante... et sur le terrain, les chiffres sont parlants : les 58 protocoles nationaux autorisés prennent en charge, chaque année, 1,1 million de patients, soit 1,7 million d'actes dérogatoires, précise le ministère de la Santé. Et les effets indésirables ? Faible, très faible même : 0,04 %, et 0,002 % pour les effets indésirables graves. Pari gagnant donc ?
La prudence est de mise car si les professionnels de santé s'emparent massivement des protocoles locaux – 106 fin 2023 et 767 à ce jour, soit +623 % –, sur le terrain, les choses bougent peu, finalement. Combien de protocoles locaux ont évolué vers une application nationale ? Combien mériteraient un bon ménage de printemps ? Combien sont contraints de maintenir ce statut "hors champ" – alors même que des professions délégataires mériteraient d'être (enfin) reconnues, valorisées, autonomisées – faute d'une politique volontariste ? Parce que oui, le protocole décrit qui fait quoi, quand, comment, avec qui, pourquoi, pour qui... mais dit-il de quoi sera fait demain ? Transférer l'acte aujourd'hui, et tout un pan de compétence demain ? Comment le protocole, évalué et validé, peut amener le droit commun à s'adapter et à proposer une offre de soins plus élargie et sécurisée ?
Tout au long de notre dossier, des équipes mobilisées ont témoigné de leur ingéniosité à créer des protocoles et de leur ténacité à faire vivre une organisation décidée, repensée, validée en équipe pour suppléer, compenser, remédier à des situations complexes. Mais le protocole de coopération pourrait être tellement plus que ce simple pansement ! Osons nous appuyer sur ces outils pour construire des organisations capables, demain, de proposer un meilleur accès aux soins.
Osons repenser les attributions de chacun pour, demain, accélérer les coopérations et les partages de tâches. Osons lever les complexités administratives sans rogner sur la qualité et la sécurité des soins. Osons – enfin – ce virage organisationnel pour soigner mieux demain, ensemble."
