Article 51
En cas de généralisation de leurs "article 51", les porteurs de projets Cicat-Occitanie et Occitan'air pourraient être exclus de la mise en œuvre
Cette année, des "article 51" attendent leur possible intégration dans le droit commun. Mais certains porteurs de projets sont inquiets car les dispositifs d’expertises régionaux (DER) et les dispositifs spécifiques régionaux (DSR) ne disposent pas, pour le moment, des statuts juridiques leur permettant de percevoir les financements afin de coordonner la généralisation des expérimentations qu’ils ont portées.
