Conditions d'exercice
Par l'arrêté paru le 21 mars au Journal Officiel, AVECsanté est formellement autorisée à prendre part aux prochaines négociations conventionnelles ACI-MSP, ardemment souhaitées d'ici la fin de l'année par Thomas Fatôme et Frédéric Valletoux.
C’est désormais officiel. AVECsanté, qui n'avait jamais été invitée aux dernières négociations ACI-MSP – alors qu'elle regroupe à travers ses fédérations régionales environ 40.000 médecins et paramédicaux libéraux exerçant en maison de santé*, comme précise un communiqué publié hier par la fédération nationale –, pourra prendre part, à titre d'observateur, aux prochaines négociations ACI-MSP qui devraient déboucher sur un avenant 2. "Cela va nous permettre d'assister à ces négociations comme membre de droit, précise Pascal Gendry, co-président d'AVECsanté. Observateur signifie, comme son nom l'indique, que nous observons mais nous avons bien l'intention de contribuer à l'évolution de cet ACI. Avant, nous étions éventuellement en tant qu'expert, puis cela n'a plus été le cas. Le fait d'être observateur nous permet, et ce par la loi, d'être présent de manière 'obligatoire'."
Ainsi, la fédération, reconnue comme représentative au niveau national, pourra dorénavant apporter des contributions de manière "officielle et reconnue", indique le médecin. Même si le titre d'observateur ne donne pas le droit de signer la convention, ce statut permet néanmoins de siéger à la table des négociations et d’intervenir dans les discussions. "Nous ne sommes pas une organisation syndicale, mais nous portons les valeurs de co-construction, de contribution, de promotion de l'exercice coordonné en équipe et cette présence dira tout ça."
Des négociations que le ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention ainsi que le directeur général de l'Assurance maladie avaient appelées de leurs vœux lors des Rencontres nationales d'AVECsanté, les 22 et 23 mars derniers. Rappelant que l'outil conventionnel est “un outil de discussion”, Thomas Fatôme avait ainsi déclaré que si "demain, il est appelé à se réenclencher, l'Assurance maladie est prête", un signal fort envoyé aux 1.525 participants. "On a signé [l'avenant 1] il y a deux ans, et il faut aller plus loin sur ces sujets : rémunération d'équipe, organisation, accompagnement des professionnels… Cet outil conventionnel est au service d'une ambition et s'il y a une volonté du côté de Ségur, on sera là."
Même son de cloche du côté de Frédéric Valletoux qui a précisé vouloir "des négociations très directes entre [AVECsanté] et l'Assurance maladie. Je souhaite que le financement de l'équipe soit mieux accompagné."
Ainsi, tous les acteurs semblent déterminés à mener à bien de nouvelles conventions interprofessionnelles afin de déboucher sur un avenant 2 à l’ACI-MSP. "Il faut revoir, faire évoluer et simplifier l'ACI des maisons de santé", a répété Pascal Gendry vendredi dernier à Montpellier. Cependant, avant d'entamer des négociations conventionnelles avec les maisons de santé, la Cnam doit tout d'abord "achever" les négociations monoprofesionnelles toujours en cours. Pour l'heure, personne ne semble savoir si ces séances découcheront sur la signature de la convention médicale mise sur la table par la Cnam.
