Article 51
Article 51 : l'innovation "Equip'Addict" prolongée et l'expérimentation "Hand'innov" modifiée
Deux arrêtés concernant des expérimentations issues de l'"article 51" ont été publiés au Journal Officiel le 25 avril dernier. Le premier prolonge de deux mois la période transitoire de l'innovation "Equip'Addict", alors que le second fixe la fin du dispositif "Hand'innov" à fin juillet prochain.
