Centres de santé
365.000 euros d'amendes pour "mauvaise foi" : un centre de santé condamné pour avoir dissimulé sa climatisation bruyante sans l'enlever
Un centre de santé médico-dentaire a été condamné à retirer les blocs-moteurs de climatisation qu'il a fait installer, en raison des nuisances sonores. Mais il les avait, en fait, dissimulés derrière une porte de placoplâtre et une grille de ventilation… Saisie par le syndicat des copropriétaires, la cour d'appel de Paris a tranché.
