Conditions d’exercice
L’année écoulée a été riche en événements pour les professionnels de santé et plus particulièrement pour ceux travaillant en coordination. Avenants aux ACI MSP et CPTS, mesures de la mission "flash" ou encore PLFSS 2023 : retour sur quelques dates clés de 2022.
En vue de la campagne présidentielle, France Assos Santé a publié vingt propositions pour améliorer la participation des usagers au système de santé. L’association appelle ainsi au renforcement du développement des maisons et centres de santé pluriprofessionnels, particulièrement dans les endroits sous-médicalisés. Et met en avant le rôle que jouent ces structures pour garantir un égal accès à un suivi médical de qualité, en assurant la continuité des soins dans des conditions de proximité et de délais raisonnables.
Le ministère de la Santé a généralisé en janvier 2022 le service "Mon espace santé", un espace numérique permettant à chacun de stocker ses documents et ses données de santé de façon gratuite et sécurisée, ainsi que de les partager avec des professionnels de santé pour une meilleure coordination des soins. Dans le cadre de la rémunération sur objectif de santé publique (Rosp), le forfait structure prévoit de nouveaux indicateurs pour 2022 : alimentation du dossier médical partagé (DMP) au sein de "Mon espace santé", et utilisation de la messagerie sécurisée MSSanté pour valoriser les échanges sécurisés.
L’expérimentation visant à inscrire la "santé participative" dans le système de santé a été lancée le 1er août 2021 auprès de six structures d’exercice coordonné. Et à compter du 1er mars 2022, 20 autres y ont adhéré afin d’apporter "un accompagnement à la fois médical, psychologique et social aux habitants des territoires défavorisés, en les rendant acteurs de leur santé". Objectif : 60 maisons et centres de santé participatifs d’ici 2024.
Un arrêté publié au Journal Officiel élargit les actes techniques qu’une infirmière en pratique avancée (IPA) peut pratiquer sans prescription médicale. Un élargissement des compétences est également prévu pour les vaccins ou encore les prescriptions de biologie.
Un décret, publié le 16 mars au Journal Officiel, fixe les modalités de fonctionnement des CPTS, notamment "les conditions de versements d’indemnités ou de rémunérations" des dirigeants élus. Si jusqu’alors les CPTS, comme toute associations, étaient plafonnées au trois-quarts du Smic mensuel, donc "à peu ou prou à moins de 1 000 euros", indique la FCPTS, ce décret permet de rémunérer les dirigeants élus (président, trésorier, secrétaire…) de passer à "3 428 euros mensuel".
L’avenant 2 à l’ACI des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), signé entre l’Assurance maladie et les syndicats des professions de santé le 20 décembre 2021, a été publié au Journal officiel.
L’avenant 1 à l’ACI-MSP relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé en avril 2017, a recueilli la signature de l’Uncam et de 27 représentants des organisations syndicales représentatives des professions de santé et centres de santé, soit un peu plus de la moitié des 47 représentations ayant la possibilité de le signer. Il sera publié au JO le 3 août et verra l’ensemble de ses mesures entrer en vigueur le 15 décembre.
La nouvelle convention régissant les relations entre les pharmaciens d’officine et l’Assurance maladie a été publiée au JO. Elle renforce la place du pharmacien dans les dispositifs de coordination entre professionnels de santé, afin de permettre de contribuer à l’accompagnement en sortie d’hospitalisation, de garantir un parcours sans rupture et d’offrir un accès aux soins pour tous.
Les textes réglementaires élargissant le nombre des professionnels pouvant vacciner ont été publiés au Journal Officiel. Un décret fixe la liste des 15 vaccins que les infirmières peuvent injecter sans prescription médicale et un arrêté fixe la liste des personnes pouvant être vaccinées par une infirmière. Idem pour les pharmaciens. Un autre décret étend les compétences des sage-femmes à la vaccination des femmes, des enfants et de l’entourage des femmes enceintes.
Une étude, publiée par la Drees, s’intéresse aux temps de travail déclarés et aux conditions de travail perçues par les médecins généralistes en 2019. Elle révèle que les médecins exerçant en groupe travaillent deux heures de moins que les praticiens isolés, prennent plus de congés et enfin, déclarent un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle. 
