Deux communiqués, un seul et même message : il faut "sécuriser durablement" et généraliser les financements Secpa. La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) et la Fédération nationale des CPTS (FPCTS) ont appelé, dans des communiqués de presse respectifs, à la pérennisation de l'article 51 "Structures d'exercice coordonné participatives". En effet, le 29 janvier dernier, les 26 maisons et centres de santé engagés dans l'expérimentation ont été informés de son arrêt à fin avril prochain – et donc la suppression du financement dédié – , avant que la ministre de la Santé ne confirme hier que les financements seront maintenus en 2026 : dispositif prolongé jusqu'à fin octobre puis financements FIR/France santé avant d'intégrer le modèle Secpa aux discussions du PLFSS pour 2027.

Si le signal est "positif", salue la FCPTS dans son communiqué, car "cet engagement [de Stéphanie Rist, NDLR] permet d’éviter une rupture brutale de financement et de préserver, à court terme, des structures indispensables à l’accès aux soins dans des territoires marqués par de fortes inégalités sociales et sanitaires", "des inquiétudes [persistent]" : "D’une part, le maintien des financements annoncé ne porte que sur l’année 2026, sans visibilité à moyen ou long terme pour les structures concernées. D’autre part, cette situation soulève de vives inquiétudes quant à l’avenir du modèle des expérimentations article 51, sur lequel les CPTS sont aujourd’hui fortement engagées à travers le développement de projets innovants, notamment en matière de santé mentale, de petite enfance, d’autonomie ou encore d’obésité." Sans compter que "cet engagement repose sur un investissement important des professionnels et des territoires. Or, comment inciter à innover, à s’impliquer durablement et à construire des réponses adaptées aux besoins des populations, si les financements peuvent être remis en cause du jour au lendemain, après plusieurs années de travail et malgré des évaluations positives ?" 

De plus, abonde la FNCS, "les solutions de substitution évoquées par le cabinet de la ministre – financements via France Santé ou recours à un FIR prétendument 'sanctuarisé' – sont inacceptables en l’état pour des structures économiquement fragiles", alerte-t-elle dans son communiqué de presse.  

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Plus largement, cette décision témoigne des "difficultés persistantes de l’article 51 à tenir sa promesse de transformation du système de santé, regrettent les centres de santé. Car ce sont désormais toutes les expérimentations et leur processus de généralisation qui sont remis en cause, alors même que plusieurs dispositifs ont reçu un avis favorable du CTIS (Équilibres, Ipep, Peps, Équip’Addict, etc.), sans qu’aucune transposition concrète dans le droit commun ou conventionnel n’ait vu le jour." 

Ainsi, "en renonçant à pérenniser des expérimentations ayant pourtant démontré leur pertinence, le gouvernement met les structures d’exercice coordonné face à une contradiction majeure : exiger toujours plus d’elles, tout en refusant de leur donner les moyens économiques adaptés à ces missions, pourtant au cœur des orientations affichées de sa politique de santé". 

Des impacts à court et long terme

Fortement engagées dans des démarches de santé communautaire, les CPTS travaillent "étroitement" avec les structures Secpa dont la fragilisation met "directement" en difficulté la dynamique collective et territoriale : "L’animation territoriale, mission centrale des CPTS, ne peut avoir d’avenir si des structures clés du paysage local peuvent disparaître du jour au lendemain." 

Dans leurs communiqués respectifs, la FNCS et la FCPTS appellent donc les pouvoirs publics à "garantir sans rupture les financements des équipes engagées dans Secpa jusqu’à la généralisation effective de l’expérimentation", à "engager un dialogue avec les acteurs de terrain afin de garantir la continuité et la pérennité des actions répondant concrètement aux besoins des populations" et plus largement "à sécuriser durablement les financements des dispositifs expérimentaux qui ont fait la preuve de leur utilité", notamment les expérimentations "pertinentes de véritables leviers de transformation du système de santé, au service de l’amélioration des parcours et de la pertinence des soins, du développement de la prévention, et de l’engagement territorial et populationnel des équipes coordonnées de soins primaires". Et la FCPTS insiste : "La santé ne saurait être une variable d’ajustement budgétaire, en particulier dans les territoires où les besoins sont les plus criants." 

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