Coordination
L’année 2023 a été particulièrement riche pour le système de santé et ses professionnels. Négos conventionnelles, protocoles, syndicats… Retour sur quelques dates clés de l’année 2023.
• 2 janvier La légion d'honneur pour Pascal Gendry
340 personnalités "illustres ou inconnues du grand public" sont primées lors de la promotion 2023. Au rang des décorés : Danielle Toupillier, médiatrice nationale, élevée au rang de commandeur, ou encore Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, et Pascal Gendry, président d’AVECsanté, tous deux élevés au grade de chevalier.
• 5 janvier Les médecins manifestent
Mobilisés devant le ministère de la Santé à l’appel des syndicats, les médecins revendiquent le doublement du tarif du C. Le but : créer un choc d’attractivité vers une médecine de ville en manque d’effectifs.
• 6 janvier 57 minutes de voeux présidentiels
Emmanuel Macron l’a martelé : il faut aller "plus vite et plus fort » et prendre « des décisions radicales collectivement" tout en misant sur « l’intelligence collective » et la « liberté donnée au terrain ». Parmi les objectifs : gagner du temps médical, sortir d’un financement à l’acte, "revaloriser" le rôle du médecin généraliste, simplifier et généraliser la délégation d’actes… Le médecin traitant "doit être la porte d’entrée mais pas le verrou du système de santé", assure-t-il.
• 10 janvier Rosp non conditionnée à l’exercice coordonné
Le forfait structure de la rémunération sur objectifs de santé publique des médecins n’est finalement pas conditionné à un exercice coordonné, comme initialement envisagé.
• 19 janvier IPA : l’Assemblée nationale vote l’accès direct
L’Assemblée nationale adopte, la veille au soir, l’ouverture d’un "accès direct" aux infirmières en pratique avancée. Voté en première lecture, l’article de la loi Rist prévoit également la possibilité de délivrer certaines prescriptions.
• 31 janvier Accès direct aux orthoptistes
L’arrêté fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel est publié au Journal officiel.
• 8 février 15 mesures de simplification administrative
François Braun, alors ministre de la Santé et de la Prévention, annonce quinze mesures pour réduire les tâches administratives des médecins, redonner du temps médical et améliorer durablement leurs conditions d’exercice.
• 14 février Les médecins – et l’Ordre – dans la rue
Le 14 février, alors que les sénateurs entament l’examen de la proposition de loi Rist, plusieurs milliers de praticiens foulent les rues de la capitale pour crier leur colère.
• 28 février Échec des négociations
Les négociations n’ayant pas abouti à la signature d’une nouvelle convention médicale, la procédure du règlement arbitral est activée.
• 6 mars Tour de France des CPTS
Agnès Firmin Le Bodo lance une mission pour mesurer l’apport des CPTS sur les territoires et identifier les facteurs clés de leur succès en vue d’une généralisation.
• 9 mars Extension d’un protocole national de coopération aux CPTS
Deux arrêtés autorisent les CPTS à se saisir de protocoles de coopération entre médecins, infirmières et pharmaciens : l’un sur la cystite, l’autre sur l’odynophagie.
• 17 mars 4 000 MSP : défi lancé !
Aux Rencontres d’AVECsanté, François Braun lance un nouveau défi : 4 000 maisons de santé d’ici à 2027. Le plan d’action, présenté le 12 juin, détaille les nouveaux outils et formes d’accompagnement ainsi que l’enveloppe allouée.
• 20 mars SIS CPTS, un nouveau syndicat
Le Syndicat indépendant des salariés de CPTS (SIS CPTS) voit le jour. Objectif : représenter les professionnels salariés, autoentrepreneurs indépendants et salariés
de groupements d’employeurs mis à disposition au sein des CPTS.
• 24 mars L’article 51 a son « podcast »
Lancé à l’occasion du 4e anniversaire du lancement des expérimentations "article 51", ce podcast fait le point sur les expérimentations en cours et celles déjà clôturées.
• 11 avril L’Académie de médecine en faveur du médecin assembleur
"Quels rôle et place du médecin généraliste dans la société française au XXIe siècle ?" L’Académie nationale de médecine formule des propositions en vue de redessiner la fonction de praticien de proximité et insiste sur le rôle d’assembleur du généraliste au sein de l’équipe soignante.
• 17 avril + 97 euros pour une IPA salariée du public
Alors que quelque 1 650 IPA ont été diplômées depuis 2018, le syndicat Unipa diffuse les résultats d’une enquête qui dresse un état des lieux - affligeant - des IPA salariées.
• 26 avril Feuille de route pour 2023
Élisabeth Borne présente sa feuille de route pour la fin de l’année. Elle prévoit des mesures pour améliorer l’accès aux soins : plus grande collaboration entre professionnels, aides financières pour le recrutement de 10 000 assistants médicaux, meilleure valorisation des missions relatives aux soins non programmés ou encore renforcement des leviers pour la coopération entre professionnels et la délégation de tâches.
• 30 avril Règlement arbitral
À la suite de l’échec des négociations conventionnelles, le règlement arbitral paraît au Journal officiel. À compter du 1er novembre, les tarifs des consultations vont augmenter de 1,50 euro.
• 12 mai Vendredi noir chez les infirmières
Infirmières et étudiantes se parent de noir en cette Journée internationale de l’infirmière, pour protester contre la dégradation du système de santé et de leurs conditions de travail.
• 19 mai Adoption de la loi Rist
La loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est adoptée à la suite d’une commission mixte paritaire. Elle acte, entre autres, l’accès direct aux IPA dans le cadre d’un exercice coordonné hors CPTS (en expérimentation) et l’accès direct aux kinésithérapeutes ainsi qu’aux orthophonistes en MSP.
• 24 mai Un médecin généraliste sur trois appartient à une CPTS
Dans une étude, la Drees révèle les rapports qu’ont les médecins généralistes aux CPTS, aux équipes de soins primaires et aux assistants médicaux.
