• 1 janvier Salaires en hausse dans les cabinets médicaux

Les salaires du personnel des cabinets médicaux ont augmenté de 2 %, conformément à l’avenant 90 à leur convention collective. Ils obtiennent aussi des jours de congés supplémentaires, en fonction de l’ancienneté acquise dans le cabinet.

• 11 janvier Patients en ALD sans médecin traitant

L’Assurance maladie et AVECsanté présentent un plan d’action "coconstruit" et "issu des remontées de terrain" autour de la prise en charge des patients en ALD sans médecin traitant.


 

• 25 janvier "Mon soutien psy" modifié

Le dispositif "Mon soutien psy" évolue. La prise en charge des séances doit s’inscrire dans un parcours de soins et s’adresse aux patients âgés de plus de 3 ans en souffrance psychique d’intensité légère à modérée. 

• 8 février Frédéric Valletoux nommé ministre délégué à la Santé

L'ancien président de la FHF est nommé ministre délégué à la Santé et à la Prévention, au sein du gouvernement de Gabriel Attal.

• 12 février Les infirmières libérales, grandes oubliées du Ségur

Des opérations escargot sont menées à Bordeaux, Gap, Marseille, Bayonne et Dijon… À l'origine de cette mobilisation massive, les infirmières libérales, ces "oubliées du Ségur", qui réclament une revalorisation de l'acte, restée inchangé depuis quinze ans.

• 22 février Modification des actes des kinés

Certaines mesures de l’avenant 7 à la convention nationale des masseurs-kinés entrent en vigueur, notamment une revalorisation des tarifs, la mise en place d’une nouvelle nomenclature et la possibilité de facturer des actes de télésoin.

• 1er mars Paiement au forfait Peps

Par un appel à manifestation d’intérêt (AMI), le ministère de la Santé relance pour deux ans l'article 51 "Paiement en équipe des professionnels de santé" (Peps) qui avait, lors du premier AMI, principalement concerné les centres de santé. Dix équipes libérales ont été sélectionnées pour rejoindre celles rémunérées à la capitation dans un cadre expérimental.

• 20 mars Révision de la méthode de calcul pour les zones sous dotées

Un arrêté publié au JO modifie la méthode de calcul concernant la définition des zones sous dotées pour les kinés. Les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes sont aussi concernés. Elle reste basée sur la notion d’accessibilité potentielle localisée (APL).

• 21 mars AVECsanté à la table des futures négociations des MSP

Par un arrêté publié au JO, la Fédération nationale des maisons de santé est autorisée à prendre part aux prochaines négociations conventionnelles ACI-MSP, à titre d'observateur.

• 24 mars Périmètre de la certification

Un décret publié au JO définit le périmètre d’une certification périodique. Deux actions doivent être menées dans les six ans, sur quatre objectifs définis : actualiser ses connaissances et compétences ; renforcer la qualité de ses pratiques professionnelles ; améliorer la relation avec ses patients ; mieux prendre en compte sa santé personnelle. Les actions menées en MSP pourront être validantes.

• 4 avril Santé sexuelle : la sage-femme à la place du médecin

Un arrêté autorise la mise en place du protocole de coopération "Consultation de santé sexuelle par la sage-femme en centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic, centres de santé sexuelle et centres de santé sexuelle d’approche communautaire, en lieu et place du médecin" sur le territoire national.


 

• 8 avril Code de déontologie des pédicure-podologues : mise à jour

Un décret modifie ce code en intégrant, comme pour les autres professions de santé, l’obligation de signalement lors de suspicions ou constats de violences ou mauvais traitements envers un patient.

• 9 avril Bien vieillir et autonomie : publication de la loi

La loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie est publiée au JO. Elle crée notamment un service public départemental de l’autonomie, confirme les rendez-vous de prévention pour les personnes de plus de 60 ans afin de dépister et prévenir la perte d’autonomie, et permet au médecin coordonnateur d’Ehpad de devenir le médecin traitant d’un patient résident.

• 23 avril Certificats de décès par les infirmières

Un décret paru le 23 avril détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de l’élaboration des certificats de décès par les infirmières, sous conditions, sur l’ensemble du territoire, en lieu et place des médecins.


 

• 6 mai Protocole de coopération
Publié au JO, le 27 octobre 2022, un protocole de coopération entre médecins et infirmières permet à celles-ci de prendre en charge à domicile des patients âgés ou en situation de handicap présentant des difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins. Il faut attendre sept mois pour que la rémunération des actes soit publiée.


 

• 28 mai 4 professions pour les rendez-vous de prévention

La LFSS pour 2024 avait prévu d’élargir les professions de santé pouvant effectuer les rendez-vous de prévention. Un arrêté publié au JO précise que les médecins, sages-femmes, pharmaciens et infirmières peuvent réaliser ces rendez-vous (rémunérés 30 euros) aux quatre tranches d’âge : 18-25 ans, 45-50 ans, 60-65 ans et 70-75 ans. Un plan personnalisé de prévention doit être établi et transmis au médecin traitant.

• 30 mai Grève des pharmaciens d’officine
2.000 officines de moins en dix ans : les syndicats veulent alerter les patients sur le risque de déserts pharmaceutiques, faire part du mécontentement de la profession sur ses difficultés économiques et dénoncer l’absence d’avancée pour la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques.

 

• 3 juin La communication sécurisée ouverte à de nouveaux métiers

L’ANS intègre huit nouveaux métiers au sein du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) : psychologues, audioprothésistes, épithésistes, ocularistes, opticiens-lunetiers, orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes et podologues-orthésistes. Cette action simplifie la communication sécurisée en équipe au sein des MSP.

• 4 juin Signature de la convention médicale

La nouvelle convention médicale prévoit notamment la revalorisation des honoraires des médecins à 30 euros, la création d’une consultation longue du médecin traitant pour les patients de plus de 80 ans ou encore la création d’une "dotation numérique". Une potentielle rémunération intégralement forfaitaire pour un groupe d’au moins 3 généralistes et 1 infirmière est envisagée. La convention acte également la possibilité pour un groupe de médecins en MSP d’employer un assistant médical pour le groupe. Ce point, qui reste à préciser, pourrait entrer en vigueur en 2025.

 

• 7 juin Moins d’ordonnances pour les semelles orthopédiques

À la suite de la loi Rist, un décret d’application concerne le "renouvellement des prescriptions d'orthèses plantaires par l'orthopédiste-orthésiste, l'orthoprothésiste et le podo-orthésiste". Les orthèses peuvent être renouvelées durant trois ans avec la même ordonnance.

• 10 juin Avenant à la convention des pharmaciens

Un avenant à la convention des pharmaciens est signé par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France. Il prévoit une augmentation des tarifs et une aide pour les pharmacies en difficulté.

• 15 juin Nouveauté pour le SAS

Un décret au JO précise l’organisation et le fonctionnement des services d’accès aux soins.

• 18 juin Trod et prescription pour les pharmaciens

Les pharmaciens peuvent désormais effectuer des tests rapides et prescrire en cas de symptômes d’angine et de cystite. Les conditions sont définies par de nouveaux textes publiés au JO : un décret pour la délivrance de médicaments après un test rapide, un autre sur les contours de cette délégation et l’obligation de formation et un autre définit les rémunérations pour ces actes : 10 euros pour la réalisation d'un Trod non suivi de la dispensation d'un traitement antibiotique et 15 euros s'il en est suivi. Dans le cadre d’un exercice coordonné, les infirmières libérales peuvent aussi, sous protocole de coopération, prendre en charge les odynophagies et les brûlures mictionnelles.  

• 21 juin Asalée : la Cnam accorde une enveloppe de plus de 100 millions

Le dispositif Asalée se trouvait en difficulté en raison de l’absence de renouvellement de sa convention avec l’Assurance maladie. Sa signature le 21 juin a permis de garantir les salaires des 2.000 infirmières salariées pour l’année 2024.

• 24 juin "Mon soutien psy" en accès direct

Un arrêté passe le tarif de la consultation de 30 euros à 50 euros dans le cadre de "Mon soutien psy". Un autre arrêté modifie la convention type entre les psychologues et l’Assurance maladie. L’adressage par un médecin n’est plus nécessaire.

• 27 juin Simplification du renouvellement des lunettes par les opticiens

Un décret du 27 juin permet aux opticiens d’adapter les lunettes ou lentilles des patients.

• 28 juin Parution du décret d’application pour l’infirmier référent

Cette fonction s’inscrit dans la continuité du médecin traitant, pharmacien correspondant, et sage-femme référente. Une mesure qui vise à "libérer du temps médical et renforcer l’accès aux soins pour les Français".

• 28 juin Accès direct au kiné

Le décret publié au JO ouvre un accès direct aux kinés dans les 16 départements prévus pour cette expérimentation.


• 5 juillet Généralisation de l’expérimentation Ipep

Avis favorable au passage de l’expérimentation "Incitation à une prise en charge partagée" (Ipep) dans le droit commun, acté par un arrêté publié au JO. Une phase transitoire de 18 mois permet d'adapter le modèle. Toutes les MSP pourront bénéficier des rémunérations forfaitaires Ipep à partir de 2026 sous réserve de remplir le cahier des charges et d’obtenir de bons résultats sur les aspects qualité, expérience-patient et économie.

• 18 juillet Simplification de l’exercice pour les ergothérapeutes

Avec la parution d'un décret, les ergothérapeutes peuvent désormais renouveler une fois une prescription de séances sans repasser par la prescription du médecin

• 9 septembre "Mon bilan prévention" lancé
Annoncé en 2022 puis attendu pour début 2024 pour être finalement lancé le 9 septembre, le dispositif 100% pris en charge par l’Assurance maladie vise à inciter 21 millions de Français à se faire dépister auprès d’un professionnel de santé (médecin, sage-femme, infirmière, ou pharmacien), aux quatre âges clés de la vie.  

• 17 septembre PPL sur l’accès direct aux kinés

Une proposition de loi est déposée par le député Stéphane Viry. Elle donnerait aux kinés la possibilité de prescrire des médicaments, des actes d’imagerie et des arrêts maladie de moins de sept jours ainsi que de l’activité adaptée. Ils pourraient aussi assurer les rendez-vous de prévention actuellement "limités" aux médecins, infirmières, pharmaciens et sages-femmes.

• 17 septembre Geneviève Darrieussecq nommée ministre

Nouvelle ministre du gouvernement de Michel Barnier, Geneviève Darrieussecq, médecin de formation, est nommée ministre de la Santé et de l'Accès aux soins.

• 21 septembre Article 51 : une nouvelle pilote

Cécile Lambert prend le relais de Natacha Lemaire pour le pilotage du suivi des expérimentations de l’article 51 au sein de la DGOS.

 

• 1er octobre Michel Barnier expose sa politique générale

Lors de son discours de politique générale, le nouveau Premier ministre annonce notamment un déploiement plus rapide des assistants médicaux, évoque l’élaboration d’une loi infirmière pour mieux reconnaître leur expertise ainsi que leurs compétences, et leur donner un rôle élargi dans la prise en charge des patients.

• 3 octobre La transition écologique financée

L’Anap met en ligne un guide permettant de vérifier les éventuels droits à des subventions afin de financer la transition écologique des structures.

• 10 octobre Bientôt une évaluation des CPTS ?
Aux Journées nationales des CPTS, Thomas Fatôme, directeur général de l'Assurance maladie appelle les équipes à passer un "test de maturité et de crédibilité". Car il s'agit de savoir, "quand l'Assurance maladie met 120 millions sur la table pour soutenir les CPTS, qu'est-ce que ça produit en face".

• 21 octobre Mission parlementaire sur la ménopause
La mission, pilotée par Stéphanie Rist, visera à dresser "l'état des lieux de la prise en charge et des difficultés rencontrées en termes d'information et de suivi" de ce "phénomène physiologique".

• 7 novembre Dispositif M'T dents : désormais un bilan annuel gratuit
Les Français âgés de 3 à 24 ans auront bientôt droit à un bilan gratuit annuel chez le dentiste, annonce Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de l'Assurance maladie. Jusqu'à présent, ce dispositif, le dispositif était entièrement pris en charge tous les trois ans.

• 15 novembre Article 51 : les parcours coordonnés renforcés

Un décret fixe les conditions de mise en œuvre de ces PCR, ainsi que leurs modalités de remboursement et de prise en charge et la procédure de déclaration auprès des ARS.  Ces parcours doivent poursuivre les expérimentations lorsqu’elles seront intégrées dans le droit commun.

• 16 novembre Une nouvelle loi sur les TND

Cette loi sur les troubles du neurodéveloppement comprend trois titres : améliorer les conditions de scolarisation, établir un diagnostic précoce et soutenir les aidants. Deux examens de repérage auront lieu à 9 mois et à 6 ans.

• 19 novembre Une PPL sur la profession d'infirmier
Consultation infirmière, missions socles, pratique avancée… les députés Frédéric Valletoux et Nicole Dubré-Chirat déposent une proposition de loi sur la profession d'infirmier. Objectifs : clarifier les missions socles, créer une consultation infirmière, autoriser la prescription, et renforcer la pratique avancée.
 

 • 21 novembre Kinés : une démographie en évolution
Dans son rapport annuel, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes fait un "état des lieux” de la démographie de la profession. Une évolution jugée "positive” malgré une densité toujours en deçà d’autres pays européens. 



• 22 novembre Protocoles locaux de coopération : une enquête recense les refus de financement
Plusieurs professionnels de santé s'étant vu refuser le financement de leur projet de protocole local de coopération par leur ARS, un groupe WhatsApp veut répertorier "le nombre et la fréquence de ces refus".

• 27 novembre Restes à charge : France Assos santé dénonce
1.557 euros en moyenne par an et par personne. Soit le montant des restes à charges invisibles pour les personnes malades ou en situation de handicap ou de perte d'autonomie, assure France Assos santé qui révèle les résultats d'une enquête. Ce qui représente +50% en cinq ans.


 

• 5 décembre PLFSS 2025

À la suite de l’adoption d’une motion de censure sur le PLFSS, Michel Barnier présente sa démission au président de la République. En conséquence, le PLFSS pour 2025 n’a pas pu être adopté avant la fin 2024. Une procédure exceptionnelle est mise en place avec le dépôt d’une loi spéciale pour assurer la continuité de la vie de la nation, promulgée le 21 décembre.

• 6 décembre Top départ pour le nouvel ACI-MSP
Ce deuxième avenant doit permettre de "sécuriser et consolider le déploiement des maisons de santé sur le territoire", avait assuré Geneviève Darrieussecq, alors ministre de la Santé, dans sa lettre de cadrage. Les échanges devront appliquer trois orientations : simplifier le modèle de rémunération et accompagner les MSP ; aider à la constitution d’une équipe au sein de la MSP ; et reconnaître la notion d’équipe en valorisant davantage la coordination entre professionnels.


 

• 18 décembre Les pédicures-podologues signent leur avenant 6
Cet avenant 6 est signée entre la Fédération nationale des podologues et l’Assurance maladie. De nature technique, il entrera en vigueur dès janvier 2025 et apportera une évolution importante pour la profession : celle de la comptabilisation de la base de remboursement des orthèses plantaires dans le calcul du système national inter-régimes.  


crédit photo : FNP

• 22 décembre Nouvelles mesures tarifaires de la convention médicale

Les premières mesures tarifaires de la convention médicale entrent en application avec une mise en œuvre progressive de l’ensemble de ses dispositions jusqu’au 1er janvier 2026.

• 23 décembre Yannick Neuder, ministre délégué
Le médecin cardiologue et député LR est nommé ministre délégué en charge de la Santé et de l'Accès aux soins, par le nouveau Premier ministre François Bayrou. Il remplace Geneviève Darrieussecq.

 

* Bilan réalisé en collaboration avec Pierre de Haas

 

Articles relatifs
RETOUR HAUT DE PAGE